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Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet [URL DU SITE] (ci-après « le Site »).

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [NOM DU DPO ou "Non applicable"]
Email DPO : [EMAIL DPO]

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Lors de la création de compte :

Lors d'une commande :

Lors du paiement :

Lors d'un contact avec le service client :

Lors de l'inscription à la newsletter :

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement :

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Finalité Base légale
Gestion des commandes et livraisons Exécution du contrat
Gestion du compte client Exécution du contrat
Traitement des paiements Exécution du contrat
Service client et SAV Exécution du contrat / Intérêt légitime
Envoi de newsletters et communications marketing Consentement
Analyse statistique et amélioration du Site Consentement / Intérêt légitime
Publicité ciblée Consentement
Prévention de la fraude Intérêt légitime / Obligation légale
Conformité comptable et fiscale Obligation légale

5. Cookies et Traceurs

5.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement :

5.3 Cookies analytiques - Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre Site. Votre consentement est requis pour le dépôt de ces cookies.

Informations :

Documentation : https://policies.google.com/privacy
Opt-out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

5.4 Cookies publicitaires - Facebook Pixel

Nous utilisons le Facebook Pixel pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et proposer des publicités personnalisées. Votre consentement est requis.

Informations :

Documentation : https://www.facebook.com/privacy/explanation
Gestion des préférences : https://www.facebook.com/ads/preferences

5.5 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

Le refus des cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Site.

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

Catégorie Finalité
Personnel autorisé de la société Gestion des commandes, service client
Prestataires de paiement Traitement sécurisé des paiements
Transporteurs Livraison des commandes
Hébergeur du Site Hébergement et maintenance technique
Prestataires marketing (Google, Meta) Analyse d'audience, publicité
Autorités publiques Respect des obligations légales

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Transferts de Données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google Analytics et Facebook Pixel) peuvent transférer vos données vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, en particulier aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 15.

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Type de données Durée
Données de compte client actif Jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
Données de commande 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données de paiement 13 mois après débit (directive PSD2)
Données de prospection (clients) 3 ans à compter du dernier contact
Données de prospection (prospects) 3 ans à compter de la collecte
Cookies analytiques 13 mois maximum
Cookies publicitaires 13 mois maximum
Logs de connexion 12 mois

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Mesures techniques :

Mesures organisationnelles :

10. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10.1 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'un document d'identité avant de traiter votre demande.

11. Droit de Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation.

CNIL

12. Mineurs

Notre Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

13. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur le Site ou par email.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :


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