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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [URL DU SITE] (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
[NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] propose à la vente des parfums et produits de parfumerie authentiques provenant de France.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les parfums peuvent être présentés dans des contenances différentes. Le Client est invité à se référer à la description détaillée de chaque produit.
Conformément au Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, tous nos produits :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées ou l'échange du produit.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Frais de livraison :
Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur. Pour les livraisons hors Union Européenne, des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Le Client sélectionne les produits qu'il désire commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client peut ensuite vérifier le détail de sa commande et son prix total, et éventuellement modifier les quantités ou retirer des produits avant de valider définitivement sa commande.
Pour valider sa commande, le Client doit :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
L'archivage des communications, de la commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément à l'article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Moyens de paiement acceptés :
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur mais uniquement transmises de manière cryptée à l'établissement bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Nous livrons dans les pays suivants : [LISTER LES PAYS]
Les délais de livraison sont les suivants :
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date d'expédition de la commande.
Conformément à la loi, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra demander la résolution de la vente et se faire restituer toutes les sommes versées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison.
En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison.
Le Client doit obligatoirement :
En cas de non-livraison dans le délai prévu ou d'erreur de livraison, le Client doit formuler une réclamation auprès du Service Client dans un délai de [X jours] à compter de la date de livraison prévue.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits cosmétiques et parfums qui ont été descellés après la livraison ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Cela signifie que :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
[NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ]
[ADRESSE POSTALE]
Email : [EMAIL]
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes ou sur le site internet, mais ce n'est pas obligatoire.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Conditions de retour :
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
Adresse de retour :
[ADRESSE DE RETOUR]
En cas de rétractation valide, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour tous les produits vendus.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Pendant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre les garanties légales, le Client doit contacter le Service Client à l'adresse suivante :
Email : [EMAIL SERVICE CLIENT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Courrier : [ADRESSE]
Le Client devra fournir une preuve d'achat (facture ou confirmation de commande) et décrire le défaut constaté.
Le Vendeur n'est responsable que des dommages directs causés au Client. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les préjudices indirects tels que, notamment, pertes de bénéfices, perte de clientèle, perte de chance, préjudice commercial.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits. Il est tenu de respecter les consignes d'utilisation indiquées sur les produits et leurs emballages.
Avertissement : Certains parfums peuvent contenir des allergènes. Les ingrédients sont listés sur chaque produit conformément à la réglementation en vigueur. En cas d'allergie connue, le Client est invité à consulter la composition avant tout achat.
Tous les éléments du site [URL DU SITE] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf dans le cadre de l'exécution du contrat (transporteur, prestataire de paiement).
Pour exercer ses droits, le Client peut s'adresser à :
[NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ]
[ADRESSE]
Email : [EMAIL DPO ou CONTACT]
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site internet.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
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Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.
À cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
Site web : [URL]
Email : [EMAIL]
Le Client peut également soumettre un litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client :
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de [X jours ouvrés].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Conformément aux règles applicables en matière de compétence territoriale, pour les litiges avec un consommateur, les juridictions compétentes sont :
Pour toute question ou information concernant votre commande ou nos produits, notre Service Client est à votre disposition :
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
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